Immeuble / ensemble pavillonnaire


Un contrat très complet pour l'assurance de la copropriété

Le plus LIGAP

La Loi ALUR, entrée en vigueur en 2014, impose à tout syndicat de copropriétaires d'être assuré au titre de la responsabilité civile pour pouvoir répondre des dommages causés au tiers au titre des parties communes. C'est la protection minimale exigée.

Valeur de reconstruction à neuf de la copropriété dans la limite de 15.000.000 €uros.
Garantie pour les infiltrations à travers les façades
Prise en charge des frais de remplacement des extincteurs….

Nous rappelons également que cette loi a instaurée l’obligation pour les copropriétaires non occupant de souscrire des garanties d’assurances couvrant leur responsabilité civile vis-à-vis de leur locataire comme des voisins et des tiers.
Notre contrat Propriétaire Non Occupant répond totalement au nouvel article de loi, n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.


 

Pour les ensembles pavillonnaires 

Parce qu'un contrat multirisque immeuble ne peut convenir à une ASL, nous vous proposons un contrat spécialement conçu pour les ensembles pavillonnaires.
Même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale, il apparaît indispensable que votre structure souscrive des garanties de responsabilité civile afin de vous protéger en cas d’accident corporel ou matériel du fait des équipements communs et du fait du personnel pour les gestionnaires bénévoles.
Parce qu'un contrat multirisque immeuble ne peut convenir à une ASL, notre cabinet Ligap assurances vous propose un contrat spécialement conçu pour les ensembles pavillonnaires.

Le plus LIGAP

  • Notre contrat garantit la Responsabilité civile du syndicat de copropriété et, à ce titre, intervient en cas de recours exercé par les copropriétaires, locataires, voisins et tiers pour des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs lorsque les circonstances du sinistre engagent la responsabilité civile de la copropriété. Quelques exemples : une partie d’un lampadaire éclairant les voieries se détache et tombe sur un véhicule. Un portail automatique défectueux se referme sur un passant et le blesse.
  • Une protection renforcée prenant en charge les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par le syndic bénévole et ses préposés dans l’exercice des activités de gestion de la copropriété par suite d’erreur, d’omission, de négligence, de perte, de destruction de pièces ou documents.
  • Un volet assurance dommages en option pour les biens ou équipements appartenant au collectif dont la gestion et l’entretien incombent à la copropriété : lampadaires, stations d’épuration, installations et/ou aménagements d’aires de jeux, y compris les réseaux TV ou radio, les locaux communs.